Conditions générales de vente

CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

PRÉSENTATION

Ce site web est exploité par The Tote Library. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent The Tote Library. The Tote Library met ce site web à votre disposition, à vous, l'utilisateur, y compris l'ensemble des informations, outils et services disponibles sur ce site, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des conditions, politiques et avis énoncés ici. Ce site web est exploité par The Tote Library Ltd, une société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles (numéro d'immatriculation 14215623), dont le siège social est situé 5 Brayford Square, London E1 0SG, United Kingdom.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les conditions générales suivantes (les « Conditions d'utilisation », les « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence dans les présentes et/ou accessibles par lien hypertexte. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser aucun service. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour sur notre site web. La version des présentes conditions applicable à votre commande est celle affichée sur cette page au moment où vous l'avez passée.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence, ou nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.

Toute violation ou tout manquement à l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux, et (b) des modifications visant à se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, l'accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis à titre indicatif uniquement et ne limitent ni n'affectent d'une autre manière les présentes Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations figurant sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas servir de fondement ni être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir des informations historiques, qui ne sont pas à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, mais n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, modification de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit de limiter, au cas par cas, les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons limiter les quantités de tout produit ou service proposé. Toutes les descriptions de produits et tous les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nos produits bénéficient des droits que la loi vous confère, y compris la garantie légale de conformité (au moins deux ans dans l'UE), vos droits au titre du UK Consumer Rights Act 2015 et de l'Australian Consumer Law. Rien dans les présentes conditions ne limite ces droits.

SECTION 5A - FORMATION DE VOTRE CONTRAT

Nos pages produits constituent une invitation à commander, et non une offre ferme. Lorsque vous cliquez sur le bouton final de commande lors du paiement, vous faites une offre ferme d'achat des produits figurant dans votre panier. Nous vous envoyons ensuite un e-mail de confirmation de commande, et le contrat est conclu au moment où nous l'envoyons. Nous conservons les données du contrat et vous les envoyons par e-mail. La langue du contrat est l'anglais, ou l'allemand pour les commandes passées sur notre boutique allemande.

SECTION 5B - RÉTRACTATION ET RETOURS

Si vous êtes un consommateur dans l'UE ou au Royaume-Uni, vous disposez d'un droit légal de rétractation de 14 jours. Tous les détails, notre délai de retour volontaire de 30 jours et notre fonction de rétractation en ligne figurent sur notre page Retours & rétractation.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande, y compris les commandes passées avec le même compte client, la même carte bancaire et/ou la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation, nous pouvons tenter de vous en informer à l'aide de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis. Si nous annulons une commande après votre paiement, nous vous remboursons intégralement.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats. Mettez rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail et les données de votre carte bancaire, afin que nous puissions finaliser les transactions et vous contacter si nécessaire.

Veuillez noter les politiques suivantes concernant les commandes et les achats :

Caractère définitif des informations de commande : toutes les informations de commande fournies au moment de l'achat sont considérées comme définitives. Nous ne sommes pas en mesure de modifier les adresses de livraison ou d'autres détails une fois la commande passée. Veuillez vérifier attentivement vos informations avant de finaliser votre achat.
Annulation de commande : les commandes sont traitées rapidement, et nous ne pouvons pas garantir de modification ni d'annulation une fois le traitement commencé. Si votre commande a déjà été expédiée, vous pouvez la retourner après la livraison conformément à notre Politique de retour.
Remboursements et échanges : les retours sont traités conformément à notre Politique de retour, qui autorise les retours dans un délai de 30 jours à compter de la livraison. Si vous êtes un consommateur au Royaume-Uni ou dans l'UE, vous disposez également d'un droit légal d'annuler votre commande dans un délai de 14 jours à compter de sa réception, sans avoir à donner de motif. Pour les retours et annulations par simple changement d'avis, les frais de retour sont à votre charge, et votre remboursement sera effectué une fois que nous aurons reçu l'article retourné (ou que vous aurez fourni une preuve de son expédition).
Problèmes de livraison et colis perdus : tant que votre commande n'a pas été livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée, elle reste sous notre responsabilité. Si un colis est retardé, perdu ou indiqué comme livré alors que vous ne l'avez pas reçu, veuillez nous contacter à l'adresse info@thetotelibrary.com et nous examinerons la situation avec le transporteur. Nous vous recommandons de vous assurer que l'adresse que vous fournissez est exacte et sûre.
Disponibilité des produits et commandes en attente : dans le cas rare où un article deviendrait indisponible après la passation de votre commande, nous vous en informerons rapidement et vous rembourserons le ou les articles indisponibles ou vous proposerons un produit de remplacement, sous réserve de votre accord.
Commandes internationales et droits d'importation : pour les commandes internationales, nous prenons en charge à l'avance l'ensemble des droits d'importation afin de garantir une livraison sans encombre à nos clients. Aucun droit de douane, taxe ou frais d'importation supplémentaire ne vous sera demandé à la livraison.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour. Rien dans les présentes Conditions n'affecte vos droits légaux en tant que consommateur.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers, que nous ne surveillons ni ne contrôlons.

Vous reconnaissez et acceptez que l'accès à ces outils est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation d'outils tiers facultatifs.

Toute utilisation d'outils facultatifs proposés sur le site se fait à vos propres risques, et vous devez vous assurer de bien comprendre les conditions auxquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés.

SECTION 8 - LIENS VERS DES SITES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web externes qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des sites tiers et n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web de tiers.

SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si vous nous envoyez des contributions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres éléments non sollicités, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, tout commentaire qui nous est transmis. Nous n'avons aucune obligation :

de préserver la confidentialité de tout commentaire,
de verser une compensation pour tout commentaire, ou
de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, contraire aux droits de propriété intellectuelle d'une partie ou aux présentes Conditions d'utilisation, ou illicite, offensant ou répréhensible de toute autre manière.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sans préavis.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu, entre autres, à des fins illicites, pour inciter autrui à commettre des actes illicites, pour enfreindre des réglementations, pour porter atteinte à la propriété intellectuelle, ou pour harceler ou discriminer. Toute violation peut entraîner la résiliation du Service.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, en cas de fraude, pour des produits défectueux au titre du droit de la responsabilité du fait des produits, ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi, y compris vos droits légaux en tant que consommateur. Les exclusions ci-dessous s'appliquent uniquement à l'utilisation de notre site web, et non aux produits que vous achetez.

Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre site web sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs. Le site web est fourni « en l'état », dans la mesure permise par la loi applicable.

Ces exclusions n'excluent ni ne limitent aucune garantie ou aucun droit qui ne peut être exclu ou limité en vertu de la loi applicable. Si vous êtes un consommateur, rien dans la présente section n'affecte vos droits légaux.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser The Tote Library et ses sociétés affiliées contre toute réclamation de tiers découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou de votre violation de toute loi ou des droits de tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, cette partie sera dissociée et les autres dispositions resteront en vigueur.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les présentes Conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. La résiliation des Conditions n'affecte pas les droits ou obligations nés avant la résiliation.

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes Conditions et toutes les politiques publiées par nous constituent l'intégralité de l'accord régissant votre utilisation du Service.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles et interprétés conformément à celui-ci. Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez également de toute protection impérative que vous accorde le droit du pays dans lequel vous résidez, et rien dans les présentes Conditions n'affecte votre droit de vous prévaloir de ces protections. Vous pouvez engager une procédure devant les tribunaux du pays dans lequel vous vivez.

SECTION 18A - RÈGLEMENT DES LITIGES

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Veuillez nous contacter à l'adresse info@thetotelibrary.com et nous ferons de notre mieux pour résoudre tout problème.

SECTION 18B - AVIS

Les avis sur les produits publiés sur notre site sont collectés via Loox et uniquement auprès de clients ayant acheté le produit (achats vérifiés). Certains clients ont reçu une réduction sur une commande ultérieure pour avoir laissé un avis avec photo. Nous ne demandons ni ne récompensons jamais les avis positifs, et nous publions également les avis négatifs.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.

SECTION 20 - COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d'utilisation doivent nous être adressées à info@thetotelibrary.com ou par courrier à :

The Tote Library Ltd
5 Brayford Square
London E1 0SG
United Kingdom

The Tote Library Ltd est immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 14215623, siège social 5 Brayford Square, London E1 0SG, United Kingdom. Directeur : Patrik Nicholas Walk. Numéro de TVA au Royaume-Uni : GB436499652.